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Les arrêtés municipaux permanents
Année 2022
- Arrêté n°110-2022 du 10 octobre 2022: Arrêté permanent d'interdiction de stationnement lotissement Domaine des Anets
- Arrêté n°106-2022 du 5 octobre 2022 : Arrêté permanent d'interdiction de stationnement rue du 19 mars 1962
- Arrêté n°43-2022 du 14 avril 2022: Arrêté instituant une obligation de ramassage des déjections canines abandonnées sur la voie publique
Année 2021
- Arrêté n°42-2021 DU 1 avril 2021 : Arrêté circulation et divagation des chiens
- Arrêté n°43-2021 du 1 avril 2021: Arrêté interdiction stationnement voie Nord du Placié
- Arrêté n°84-2021 du 31 mai 2021 : Arrêté prescrivant la lutte contre les aboiements de chiens
- Arrêté 121-2021 du 7 avril 2021: Arrêté circulation et stationnement voie verte rocade-ouest
- Arrêté 97-2021 du 22 juin 2021: Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
- Arrêté municipal conjoint du 7 juin 2021 : Limitation à 50 km/h sur la route du Petit Magen
- Arrêté n°123-2021 du 15 juillet 2021 : Arrêté portant interdiction de circuler en raison d'une limitation de tonnage - Rue des lilas - Route du stade après l'intersection rue des lilas
- Arrêté n°124-2021 du 15 juillet 2021 : Arrêté portant interdiction de tourner à gauche - intersection route de la plaine - RD 119
- Arrêté n°174-2021 du 1 décembre 2021: Arrêté zone 30 Fon du bois Route Plein Ciel-RD 656
Année 2017
- Arrêté n°88-2017 du 21 avril 2017 : Arrêté interdiction stationnement au droit de l'entrée du batiment Arlabosse
Année 2016
Arrêté n°53-2016 du 16 juin 2016 : mise en place d'un STOP à la sortie de la maternelle
Année 2014
- Arrêté n°8-2014 du 11 février 2014 : portant interdiction de stationnement RUE DES FLEURS.
- Arrêté n°9-2014 du 13 février 2014 : portant zone 30 et aménagement de la circulation sur la RUE DE LA PLAINE + plan
Année 2013
- Arrêté n° 65-2013 du 25 octobre 2013 : portant limitation de vitesse sur la RUE DE LA PLAINE.
- Arrêté n°12-2013 du 08 février 2013 : portant interdiction de circulation sur le chemin du château et le chemin des chevreuils.
Année 2012
- Arrêté n°53-2012 du 17 juillet 2012 : portant limitation de vitesse sur la ROUTE DU STADE et la ROUTE DE PETIT MAGEN + plan.
Année 2011
- Arrêté n° 50-2011 du 21 juillet 2011 : portant stationnement réserve sur la RD 656 Commune de Roquefort en agglomération + plan.
Année 2010
- Arrêté n° 47-2010 du 02 juillet 2010 : portant interdiction de la baignade dans le Labourdasse.
- Arrêté n° 48-2010 du 02 juillet 2010 : portant interdiction de baignade dans le Seyne.
Année 2006
- Arrêté 43-2006 du 10 novembre 2006 : portant limitation de vitesse sur la Voie Romaine.
Année 2003
- Arrêté du maire du 20 janvier 2003 : portant limitation de vitesse sur le Placié Charles de GAULLE.
- Arrêté du maire du 17 juin 2003 : lutte contre les nuisance sonores des bruits de voisinage et du brûlage des dêchets de toutes catégories.
Année 1995
- Arrêté du 18 août 1995 : portant interdiction de stationnement des caravanes et camping-cars sur le domaine communal
