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Déposer une autorisation d'urbanisme

Le dépôt des autorisations d'urbanisme (4 exemplaires) s'effectue à la mairie de Roquefort.

L'instruction du dossier est faite par l'Agglomération d'Agen.

Le décret fixant le nouveau seuil de recours à l'architecte à 150m²

Il fixe donc à 150 m² de surface de plancher le seuil au-delà duquel les personnes physiques sont tenues de recourir à un architecte lorsqu'elles édifient ou modifient des constructions,
Ainsi il est désormais obligatoire de faire appel à un architecte pour construire ou modifier une surface à partir de 150 m² de surface de plancher, et non plus 170 m² .
Ce nouveau seuil s’applique aux demandes d’urbanisme déposées depuis le 1er mars 2017.

Schéma a suivre...

Le site de l'Agglomération Agen vous guidera dans le choix du formulaire des autorisations concernant l'urbanisme : http://www.agglo-agen.net/-Autorisations-d-urbanisme-.html.

Vous pouvez aussi consulter le site du Ministère du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité : http://www.logement.gouv.fr/permis-de-construire-et-autres-autorisations-d-urbanisme

 

A chaque étape de votre projet... un formulaire à remplir et envoyer

 

1 - Votre projet de construction

Option-Conseil : consultation gratuite du CAUE47, Info Energie, ADIL47

Consultation du cadastre : https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

Certificat d'urbanisme : CU

Permis de construire : PC et PCMI

Permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions : PA

Modification d'un permis : Modification d'un permis délivré en cours de validité

Transfert d'un permis : Transfert d'un permis de construire

Permis de démolir : PD

Déclaration préalable de travaux : DP

 

2 - Commencer les travaux

Déclaration d'ouverture de chantier : DOC

 

 

3 - Achever les Travaux

Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux : DAACT

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Horaires d'ouverture

Lundi: 9h à 12h - 15h à 17h30

Mardi: 9h à 12h

Mercredi: 9h à 12h - 15h à 17h30

Jeudi: 9h à 12h

Vendredi: 9h à 12h - 15h à 17h30


Armoirie de Roquefort
Mairie de Roquefort, Le Placié Charles de Gaulle 47310 Roquefort - Tél: +33(0)5 53 67 20 98 - Fax: +33(0)5 53 67 89 13