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Publicités, enseignes et pré-enseignes...
La loi du 12 Juillet 2010 et son décret du 30 Janvier 2012 relatifs aux publicités, aux enseignes et pré-enseignes instaurent une nouvelle règlementation.
Pour plus d'informations sur les règles à appliquer à partir de juillet 2015 : http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F24358.xhtml
L’Agglomération d’Agen a décidé la mise en place d’un règlement local de publicité intercommunal (RLPi). Applicable sur le territoire des 29 communes membres de l’agglomération, ce document détermine les règles d’implantation et de format des panneaux publicitaires et des enseignes.
Pour plus d'info sur le règlement local de publicité : https://www.agglo-agen.net/vie-quotidienne/urbanisme-et-habitat/reglement-local-de-publicite-intercommunal-rlpi-296.html
